Demander un Diag Inno

 

1. Identifiez un Diag Inno

Vous êtes intéressé par un diag :

  • Rapprochez-vous de votre chargé d’affaires en région pour valider le besoin.

Ou

2. Choisissez votre expert

Bpifrance vous met en relation avec des experts agréés (experts ayant déjà réalisé des prestations de Diag Inno, sélectionnés par Bpifrance à l’issue d’une candidature).

  • Contactez et sélectionnez l’expert qui réalisera la prestation.
  • Obtenez auprès de votre expert un devis conforme au cahier des charges du Diag Inno concerné.

Si vous souhaitez être accompagné par un expert non agréé par Bpifrance :

Il est possible d’être accompagné par un expert non agréé par Bpifrance. Cependant, dans le cadre de cette procédure dérogatoire, Bpifrance se réserve le droit de valider ou non le profil de l’expert au regard des critères et compétences attendus spécifiés dans les cahiers des charges. Pour vérifier l’éligibilité du profil, rdv sur : Devenir expert

  • Obtenez auprès de votre expert un devis conforme au cahier des charges du Diag Inno concerné.

3. Déposer votre demande

Les éléments suivants vous seront demandés :

  • Informations relatives à votre entreprise
  • Informations relatives à l’expert par lequel vous souhaitez être accompagné
  • Le devis de la prestation
  • Une attestation de régularité fiscale et une attestation de régularité sociale (pour les entreprises de moins d’un an)
  • Une liasse fiscale (pour les entreprises de plus de 3 ans)
  • Une attestation de déclaration des aides (pour certains diagnostics innovation)
  • Un formulaire d’information (pour certains diagnostics innovation)

NB : si votre expert n’est pas agréé par Bpifrance. Il doit avoir rempli le formulaire d’agrément : Devenir expert.

4. Etude du dossier

Les équipes Bpifrance étudient la demande de Diag Inno au regard de l’ensemble des critères d’éligibilité mentionnés dans les cahiers des charges et des documents transmis.

Des éléments complémentaires peuvent vous être demandés sur la plateforme de dépôt de la demande ou par e-mail.

5. Validation de la demande et contractualisation

  • Recevez un e-mail de validation de votre demande de Diag Inno par Bpifrance.
  • Signez votre contrat Diag Inno avec Bpifrance.
  • Démarrez la prestation avec votre expert.

6. Réalisez la prestation avec votre expert

Réalisez la prestation avec votre expert dans le délai imparti prévu par le cahier des charges du Diag Inno concerné.

7. Clôture de la prestation

Une fois la prestation terminée, l’expert transmet les éléments de clôture à Bpifrance :

  • Le livrable de la mission
  • La facture de la quote-part entreprise certifiée acquittée
  • La facture de la quote-part Bpifrance

Bpifrance règle directement sa quote-part à l’expert sous réserve de validation de l’ensemble des éléments de clôture mentionnés.